En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Dérogation temporaire pour les dispositifs de télétransmission
Les dispositifs de télétransmission bénéficiant de la dérogation prévue à l'article 1er (Assouplissement temporaire des règles de sécurité pour la télétransmission d'actes administratifs) du présent arrêté sont réputés conformes aux exigences du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2005 modifié susvisé.