Arrêté du 4 mai 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositifs de télétransmission bénéficiant de la dérogation prévue à l'article 1er (Assouplissement temporaire des règles de sécurité pour la télétransmission d'actes administratifs) du présent arrêté sont réputés conformes aux exigences du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2005 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Dérogation temporaire pour les dispositifs de télétransmission

Résumé. Les dispositifs de télétransmission bénéficient d'une dérogation temporaire pour l'authentification des agents, en abaissant le niveau de sécurité requis.

Les dispositifs de télétransmission bénéficiant de la dérogation prévue à l'article 1er (Assouplissement temporaire des règles de sécurité pour la télétransmission d'actes administratifs) du présent arrêté sont réputés conformes aux exigences du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2005 modifié susvisé.

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Source : Légifrance