Arrêté du 4 mai 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance