Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les postes de chefs dans la police
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 mai 2017Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null