Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2018 - art. 3
Créé le 11 mai 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2017
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 4 mai 2018art. 3
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.