Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) susvisé est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 13 novembre 2017art. 1 : Modification des postes éligibles à l'indemnité forfaitaire

En résumé. Le texte remplace le terme 'plafond réglementaire' par 'montant forfaitaire' pour désigner la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance des chefs de circonscription ou service dans la police nationale.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 17 novembre 2017

Source : Légifrance