Abrogé par Arrêté du 4 mai 2018 - art. 3
Créé le 11 mai 2017 · En vigueur du 18 novembre 2017 au 31 décembre 2017
La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.