Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur du 18 novembre 2017 au 31 décembre 2017

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 4 mai 2018art. 3

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 13 novembre 2017art. 1

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 17 novembre 2017

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.