Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
Résumé. Le programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus est désormais régi par un cahier des charges spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1