Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des missions financées par la dotation

Résumé. Un arrêté liste les missions d'intérêt général financées par une dotation spécifique.

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance