Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de la DGEFP
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16