JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 14

Article 14

L'arrêté du 22 juillet 2013 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 juillet 2013 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé.