Arrêté du 4 mai 2017

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de la DGEFP

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 juillet 2013 concernant l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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