JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 14

Article 14

L'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires (QE-CP) est chargée de la gestion des questions écrites et des courriers d'élus attribués à la DGEFP.
L'unité procède à l'enregistrement, à l'attribution aux missions, au suivi et à la transmission des projets de réponse à la division des cabinets.
Elle prend en charge les courriers des particuliers en provenance de la division des cabinets.
Elle contribue à l'élaboration des réponses aux questions écrites en liaison avec les missions compétentes.
Elle assure une veille générale sur la conjoncture et l'actualité des politiques de l'emploi.


Historique des versions

Version 1

L'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires (QE-CP) est chargée de la gestion des questions écrites et des courriers d'élus attribués à la DGEFP.

L'unité procède à l'enregistrement, à l'attribution aux missions, au suivi et à la transmission des projets de réponse à la division des cabinets.

Elle prend en charge les courriers des particuliers en provenance de la division des cabinets.

Elle contribue à l'élaboration des réponses aux questions écrites en liaison avec les missions compétentes.

Elle assure une veille générale sur la conjoncture et l'actualité des politiques de l'emploi.