Arrêté du 22 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général :
― la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
― la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
― la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
― la sous-direction du financement et de la modernisation ;
― la sous-direction du Fonds social européen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2017

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général :
― la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
― la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
― la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
― la sous-direction du financement et de la modernisation ;
― la sous-direction du Fonds social européen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance