JORF n°0181 du 6 août 2013

Article 1

Article 1

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général :
― la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
― la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
― la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
― la sous-direction du financement et de la modernisation ;
― la sous-direction du Fonds social européen.


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Version 1

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général :

― la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;

― la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;

― la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;

― la sous-direction du financement et de la modernisation ;

― la sous-direction du Fonds social européen.