Arrêté du 22 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service, adjoints au délégué général, qui assurent la coordination de l'activité des services.
Trois départements, trois missions transversales et une unité sont placés sous l'autorité de ces deux chefs de service :
― le département de l'action territoriale ;
― le département Pôle emploi ;
― le département des synthèses ;
― la mission de la communication ;
― la mission des ressources humaines et des affaires générales ;
― la mission de la documentation ;
― l'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2017

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 11 mai 2017

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Organisation de la délégation générale à l'emploi

Résumé. Le délégué général est aidé par deux chefs de service qui coordonnent plusieurs départements et missions, comme l'action territoriale et les ressources humaines.

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service, adjoints au délégué général, qui assurent la coordination de l'activité des services.
Trois départements, trois missions transversales et une unité sont placés sous l'autorité de ces deux chefs de service :
― le département de l'action territoriale ;
― le département Pôle emploi ;
― le département des synthèses ;
― la mission de la communication ;
― la mission des ressources humaines et des affaires générales ;
― la mission de la documentation ;
― l'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance