Arrêté du 22 juillet 2013

Article 16

Abrogé11 mai 2017

Créé le 7 août 2013

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

Abrogé parArrêté du 4 mai 2017art. 14

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mercredi 10 mai 2017

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.