Abrogé par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 14
Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 11 mai 2017
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Publication d'un arrêté par le délégué général à l'emploi
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.