ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-15 et suivants du code de la défense (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) susvisé , le service des essences des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
b) La base pétrolière interarmées ;
c) Le centre d'expertise pétrolière interarmées ;
2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :
a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain ;
b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des essences des armées

Résumé. Un arrêté organise le service des essences des armées, qui gère le carburant pour l'armée.

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-15 et suivants du code de la défense (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) susvisé , le service des essences des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
b) La base pétrolière interarmées ;
c) Le centre d'expertise pétrolière interarmées ;
2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :
a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain ;
b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3233-5

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 5 : Modification de l'organisation du service des essences des armées

En résumé. La référence aux articles du code de la défense a été corrigée et le texte a été légèrement clarifié pour améliorer la lisibilité.

En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance