ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2015 · En vigueur du 6 mai 2017 au 31 décembre 2019

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-15 et suivants du code de la défense susvisé , le service des essences des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
b) La base pétrolière interarmées ;
c) Le centre d'expertise pétrolière interarmées ;
2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :
a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain ;
b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3233-5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 7

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 5

Pour l'exercice de ses attributions fixées auxarticles R. 3232-15 et suivants du code de la défense susvisé ,le service des essences des armées comprend : I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté. II. - Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense : 1° Relevant directement de la direction centrale : a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ; b) La base pétrolière interarmées ; c) Le centre d'expertise pétrolière interarmées ; 2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement : a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain ; b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ; c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au vendredi 5 mai 2017

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-5 et suivants du code de la défense susvisé, le service des essences des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
b) La base pétrolière interarmées ;
c) Le centre d'expertise pétrolière interarmées ;
2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :
a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain ;
b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.