Arrêté du 4 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 20

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Modification de la liste des services sous l'autorité du chef d'état-major des armées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services relevant du chef d'état-major des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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