Arrêté du 4 mai 2016

Article 5

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Article 5

Les déclarations de candidature et les maquettes des documents de propagande font l'objet d'un dépôt conjoint de l'organisation syndicale de salariés, effectué conformément aux articles R. 2122-33 (Dépôt électronique des candidatures syndicales) et R. 2122-52 (Dépôt des documents de propagande électorale par les syndicats) du code du travail.
La période de dépôt des candidatures et des documents de propagande prévue aux articles R. 2122-34 (Dépôt des candidatures syndicales) et R. 2122-52 (Dépôt des documents de propagande électorale par les syndicats) du code du travail est fixée du mardi 10 mai 2016, à 12 heures, au lundi 23 mai 2016, à 12 heures, heure locale.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Période de dépôt des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats doivent déposer leurs candidatures et documents de propagande entre le 10 et le 23 mai 2016.

Les déclarations de candidature et les maquettes des documents de propagande font l'objet d'un dépôt conjoint de l'organisation syndicale de salariés, effectué conformément aux articles R. 2122-33 (Dépôt électronique des candidatures syndicales) et R. 2122-52 (Dépôt des documents de propagande électorale par les syndicats) du code du travail.
La période de dépôt des candidatures et des documents de propagande prévue aux articles R. 2122-34 (Dépôt des candidatures syndicales) et R. 2122-52 (Dépôt des documents de propagande électorale par les syndicats) du code du travail est fixée du mardi 10 mai 2016, à 12 heures, au lundi 23 mai 2016, à 12 heures, heure locale.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

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