Arrêté du 4 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les recours relatifs à l'inscription sur la liste électorale, mentionnés à l'article R. 2122-21 du code du travail (Recours gracieux pour l'inscription sur les listes électorales), peuvent être formés à partir de la date fixée au premier alinéa de l'article 1er (Consultation de la liste électorale pour les TPE) du présent arrêté et jusqu'au 26 septembre 2016 inclus.
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux afférents à l'inscription sur la liste électorale conformément aux dispositions des articles R. 2122-21 (Recours gracieux pour l'inscription sur les listes électorales) à R. 2122-32 (Calcul des délais pour les contestations syndicales) du code du travail.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Délais pour les recours d'inscription aux listes électorales

Résumé. Les recours pour l'inscription sur les listes électorales des entreprises peuvent être déposés entre le 5 septembre et le 26 septembre 2016, selon un calendrier fixé par arrêté.

Les recours relatifs à l'inscription sur la liste électorale, mentionnés à l'article R. 2122-21 du code du travail (Recours gracieux pour l'inscription sur les listes électorales), peuvent être formés à partir de la date fixée au premier alinéa de l'article 1er (Consultation de la liste électorale pour les TPE) du présent arrêté et jusqu'au 26 septembre 2016 inclus.
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux afférents à l'inscription sur la liste électorale conformément aux dispositions des articles R. 2122-21 (Recours gracieux pour l'inscription sur les listes électorales) à R. 2122-32 (Calcul des délais pour les contestations syndicales) du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Source : Légifrance