Les recours relatifs à l'inscription sur la liste électorale, mentionnés à l'article R. 2122-21 du code du travail, peuvent être formés à partir de la date fixée au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté et jusqu'au 26 septembre 2016 inclus.

L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux afférents à l'inscription sur la liste électorale conformément aux dispositions des articles R. 2122-21 à R. 2122-32 du code du travail.