La commission se réunit à l'initiative de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres, au moins une fois par an. Le président adresse une convocation aux membres de la commission au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion et établit l'ordre du jour des séances.

Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence ou l'expertise utile.

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leurs frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé pour les personnels civils fonctionnaires ou agents de l'Etat, par le décret du 14 mai 2009 susvisé pour les personnels militaires, par le décret du 19 juillet 2001 susvisé pour les personnels des collectivités locales et par le code général des collectivités territoriales pour les élus des collectivités territoriales de la Polynésie française.

Le ministre de la défense établit une convention annuelle ou pluriannuelle avec l'ensemble des contributeurs financiers au fonctionnement de la commission mentionnant, notamment, la nature et l'évaluation des dépenses susceptibles d'être engagées pour le fonctionnement de la commission et précisant le montant des concours financiers des organismes et collectivités qui y sont représentés. Les participations respectives seront réajustées en fin d'exercice au regard des consommations réelles.

Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit les modalités de fonctionnement de la commission ainsi que la procédure de désignation du secrétaire de la commission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.