ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Titre II : FONCTIONNEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement d'une commission

Résumé. La section explique comment une commission fonctionne, y compris ses réunions, l'invitation d'experts, le bénévolat des membres et le financement.
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Fréquence et convocation des réunions de la commission

Résumé. La commission se réunit au moins une fois par an, sur initiative du président ou demande d'un tiers de ses membres.

La commission se réunit à l'initiative de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres, au moins une fois par an. Le président adresse une convocation aux membres de la commission au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion et établit l'ordre du jour des séances.

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Participation d'experts aux séances de commission

Résumé. Le président d'une commission peut inviter des experts à ses réunions s'il le juge utile.

Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence ou l'expertise utile.

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Rémunération et frais des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission travaillent bénévolement, mais leurs frais de déplacement sont remboursés selon des règles spécifiques.

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leurs frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé pour les personnels civils fonctionnaires ou agents de l'Etat, par le décret du 14 mai 2009 susvisé pour les personnels militaires, par le décret du 19 juillet 2001 susvisé pour les personnels des collectivités locales et par le code général des collectivités territoriales pour les élus des collectivités territoriales de la Polynésie française.

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Convention financière pour le fonctionnement d'une commission

Résumé. Le ministre de la défense signe un accord avec les financeurs pour couvrir les dépenses de la commission et ajuster les contributions en fin d'année.

Le ministre de la défense établit une convention annuelle ou pluriannuelle avec l'ensemble des contributeurs financiers au fonctionnement de la commission mentionnant, notamment, la nature et l'évaluation des dépenses susceptibles d'être engagées pour le fonctionnement de la commission et précisant le montant des concours financiers des organismes et collectivités qui y sont représentés. Les participations respectives seront réajustées en fin d'exercice au regard des consommations réelles.

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Règlement intérieur et désignation du secrétaire

Résumé. Un règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, fixe les règles de fonctionnement et la manière de choisir le secrétaire.

Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit les modalités de fonctionnement de la commission ainsi que la procédure de désignation du secrétaire de la commission.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre II : FONCTIONNEMENT
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10