ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 5

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Article 5

La commission se réunit à l'initiative de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres, au moins une fois par an. Le président adresse une convocation aux membres de la commission au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion et établit l'ordre du jour des séances.

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Fréquence et convocation des réunions de la commission

Résumé. La commission se réunit au moins une fois par an, sur initiative du président ou demande d'un tiers de ses membres.

La commission se réunit à l'initiative de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres, au moins une fois par an. Le président adresse une convocation aux membres de la commission au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion et établit l'ordre du jour des séances.

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