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Convention financière pour le fonctionnement d'une commission
Le ministre de la défense établit une convention annuelle ou pluriannuelle avec l'ensemble des contributeurs financiers au fonctionnement de la commission mentionnant, notamment, la nature et l'évaluation des dépenses susceptibles d'être engagées pour le fonctionnement de la commission et précisant le montant des concours financiers des organismes et collectivités qui y sont représentés. Les participations respectives seront réajustées en fin d'exercice au regard des consommations réelles.