ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 6

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Article 6

Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence ou l'expertise utile.

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Participation d'experts aux séances de commission

Résumé. Le président d'une commission peut inviter des experts à ses réunions s'il le juge utile.

Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence ou l'expertise utile.

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