En vigueur depuis le 1 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation forestière
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015 pour organiser une formation en gestion d'entreprise forestière.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.