ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation forestière

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015 pour organiser une formation en gestion d'entreprise forestière.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance