En vigueur depuis le 1 octobre 2015
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Formation en gestion d'entreprise forestière : conditions fixées par arrêté
Les conditions d'accomplissement de la formation en gestion d'entreprise forestière prévue à l'article D. 722-32 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour ne plus être présumé salarié en travaux forestiers) sont déterminées par le présent arrêté.