ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours d'odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après la date limite, les candidats doivent suivre la procédure de recrutement définie dans un arrêté de 1990.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours d'odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

Historique des versions

Source : Légifrance