ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 9

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Article 9

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par les responsables des ressources humaines

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2015 précise que la directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont responsables de son exécution.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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