Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les fonctions d'agents de catégorie A

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2012 supprime les règles qui définissaient les fonctions des agents de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects classées en catégorie active.

A abrogé les dispositions suivantes :

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