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Arrêté du 13 mars 2008

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 2012

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 7 mai 2012

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance