Abrogé7 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 2
Créé le 27 mars 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 7 mai 2012
Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 2
En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au dimanche 6 mai 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.