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Arrêté du 13 mars 2008

Article 1

Abrogé7 mai 2012

Créé le 27 mars 2008

Les fonctions des agents de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des grades d'inspecteur principal et de directeur des services douaniers, dont l'emploi est classé en catégorie active sont les suivantes :
― chef de la surveillance douanière ;
― agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
― agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;
― agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;
― agent de la surveillance au sein d'un centre du renseignement, d'orientation et de contrôle ;
― agent dans un centre de coopération policière et douanière ;
― agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;
― inspecteur mécanicien ;
― officier aérien ;
― officier naval ;
― responsable technique naval ;
― capitaine et commandant de moyens navals ;
― chef de brigade de surveillance aérienne ;
― chef de cellule instruction aérienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 mai 2012

Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 2

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au dimanche 6 mai 2012

Les fonctions des agents de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des grades d'inspecteur principal et de directeur des services douaniers, dont l'emploi est classé en catégorie active sont les suivantes :
― chef de la surveillance douanière ;
― agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
― agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;
― agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;
― agent de la surveillance au sein d'un centre du renseignement, d'orientation et de contrôle ;
― agent dans un centre de coopération policière et douanière ;
― agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;
― inspecteur mécanicien ;
― officier aérien ;
― officier naval ;
― responsable technique naval ;
― capitaine et commandant de moyens navals ;
― chef de brigade de surveillance aérienne ;
― chef de cellule instruction aérienne.