Arrêté du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Exécution de l'arrêté par le général des douanes

Résumé. Le général des douanes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance