En vigueur depuis le 7 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le général des douanes
Résumé. Le général des douanes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.