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Arrêté du 13 mars 2008

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Article 2

L'arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active est abrogé.

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Abrogé7 mai 2012

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 7 mai 2012

L'arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance