Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 2
Créé le 27 mars 2008
L'arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 7 mai 2012
Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 2
En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au dimanche 6 mai 2012
L'arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active est abrogé.