Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 2
Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 7 mai 2012
L'arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active est abrogé.