Arrêté du 4 mai 2010

Article 41

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Article 41

Les examens et épreuves mentionnés à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Tests de sécurité industrielle) sont listés dans les recueils suivants (1) :
― le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile ;
― le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement ;
― le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs.
Ces recueils sont approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des examens pour l'agrément des dispositifs pyrotechniques

Résumé. L'article liste les examens et épreuves nécessaires pour l'agrément de dispositifs pyrotechniques, d'artifices de divertissement et de produits explosifs.

Les examens et épreuves mentionnés à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Tests de sécurité industrielle) sont listés dans les recueils suivants (1) :
― le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile ;
― le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement ;
― le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs.
Ces recueils sont approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 5 juillet 2028

Abrogé parARRÊTÉ du 1er juillet 2015art. 13

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mardi 4 juillet 2028

Source : Légifrance