JORF n°0105 du 6 mai 2010

Article 41

Article 41

Les examens et épreuves mentionnés à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé sont listés dans les recueils suivants (1) :
― le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile ;
― le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement ;
― le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs.
Ces recueils sont approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.


Historique des versions

Version 1

Les examens et épreuves mentionnés à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé sont listés dans les recueils suivants (1) :

― le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile ;

― le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement ;

― le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs.

Ces recueils sont approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.