Arrêté du 4 mai 2010

Article 42

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Article 42

Les examens et épreuves, prévus à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Tests de sécurité industrielle), sur les échantillons représentatifs de produits soumis aux exigences de l'article 32 dudit décret (Conformité des produits avant l'application du décret) sont exécutés conformément aux recueils mentionnés à l'article 41 (Liste des examens pour l'agrément de produits pyrotechniques) du présent arrêté.

(1) Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile, le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement et la liste des épreuves d'agrément des produits explosifs sont consultables sur le site de l'INERIS.

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Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Examens de conformité des produits explosifs

Résumé. L'article précise que les examens et épreuves pour vérifier la conformité des produits explosifs et pyrotechniques sont réalisés selon des recueils spécifiques approuvés par le ministre.

Les examens et épreuves, prévus à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Tests de sécurité industrielle), sur les échantillons représentatifs de produits soumis aux exigences de l'article 32 dudit décret (Conformité des produits avant l'application du décret) sont exécutés conformément aux recueils mentionnés à l'article 41 (Liste des examens pour l'agrément de produits pyrotechniques) du présent arrêté.

(1) Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile, le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement et la liste des épreuves d'agrément des produits explosifs sont consultables sur le site de l'INERIS.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 5 juillet 2028

Abrogé parARRÊTÉ du 1er juillet 2015art. 13

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mardi 4 juillet 2028

Source : Légifrance