En vigueur du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examens de conformité des produits explosifs
Les examens et épreuves, prévus à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Tests de sécurité industrielle), sur les échantillons représentatifs de produits soumis aux exigences de l'article 32 dudit décret (Conformité des produits avant l'application du décret) sont exécutés conformément aux recueils mentionnés à l'article 41 (Liste des examens pour l'agrément de produits pyrotechniques) du présent arrêté.
(1) Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile, le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement et la liste des épreuves d'agrément des produits explosifs sont consultables sur le site de l'INERIS.