Arrêté du 4 mai 2010

TITRE V : LISTE DES EXAMENS ET EPREUVES MENTIONNES A L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examens de conformité des produits explosifs

Résumé. La section décrit les examens et épreuves nécessaires pour vérifier la conformité des produits explosifs et pyrotechniques.
Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Liste des examens pour l'agrément des dispositifs pyrotechniques

Résumé. L'article liste les examens et épreuves nécessaires pour l'agrément de dispositifs pyrotechniques, d'artifices de divertissement et de produits explosifs.

Les examens et épreuves mentionnés à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Tests de sécurité industrielle) sont listés dans les recueils suivants (1) :
― le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile ;
― le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement ;
― le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs.
Ces recueils sont approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.

Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

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Examens de conformité des produits explosifs

Résumé. L'article précise que les examens et épreuves pour vérifier la conformité des produits explosifs et pyrotechniques sont réalisés selon des recueils spécifiques approuvés par le ministre.

Les examens et épreuves, prévus à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé (Tests de sécurité industrielle), sur les échantillons représentatifs de produits soumis aux exigences de l'article 32 dudit décret (Conformité des produits avant l'application du décret) sont exécutés conformément aux recueils mentionnés à l'article 41 (Liste des examens pour l'agrément de produits pyrotechniques) du présent arrêté.

(1) Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile, le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement et la liste des épreuves d'agrément des produits explosifs sont consultables sur le site de l'INERIS.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mardi 4 juillet 2028

TITRE V : LISTE DES EXAMENS ET EPREUVES MENTIONNES A L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE
Article 41
Article 42