Arrêté du 4 mai 2010

TITRE V : LISTE DES EXAMENS ET EPREUVES MENTIONNES A L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE

Abrogation à venir5 juillet 2028

Créé le 4 juillet 2010 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

Les examens et épreuves mentionnés à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé sont listés dans les recueils suivants (1) :
― le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile ;
― le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement ;
― le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs.
Ces recueils sont approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.

Abrogation à venir5 juillet 2028

Créé le 4 juillet 2010 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

Les examens et épreuves, prévus à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé, sur les échantillons représentatifs de produits soumis aux exigences de l'article 32 dudit décret sont exécutés conformément aux recueils mentionnés à l'article 41 du présent arrêté.

(1) Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile, le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement et la liste des épreuves d'agrément des produits explosifs sont consultables sur le site de l'INERIS.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mardi 4 juillet 2028

TITRE V : LISTE DES EXAMENS ET EPREUVES MENTIONNES A L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE
Article 41
Article 42