Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général (séries ES, L et S), en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé, portant règlement général du baccalauréat général, est établi conformément aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012
La couverture pour le livret scolaire des séries générales sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur bleu foncé pour la série ES, rouge turc pour la série L et vert vif pour la série S.
Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006 du baccalauréat général. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012
Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l'année scolaire 2003-2004, les informations relatives à la scolarité du candidat, d'une part, à l'évaluation chiffrée et à l'appréciation du professeur de français en classe de seconde, d'autre part, doivent être insérées, sous la forme d'un encart, dans les livrets scolaires définis par le présent arrêté.
Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général.
Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.