Décret n°2004-480 du 27 mai 2004

Annexes

Créé le 4 juin 2004

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :
Agents classés dans la catégorie des ingénieurs, vétérinaires et attachés administratifs prévue par la décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux du 9 novembre 2001.
FONCTIONS :
Fonctions administratives de conception et d'encadrement, fonctions informatiques, autres fonctions (études, coordination ou expertise).
Fonctions techniques.
Instructeurs d'équitation (enseignement de l'équitation, responsabilité des contenus et de l'organisation des programmes de formation à l'équitation).
CORPS D'ACCUEIL :
Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Ingénieurs des travaux agricoles.
Professeurs de sport du ministère chargé des sports.

Créé le 4 juin 2004

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :
Agents classés dans la catégorie des assistants ingénieurs et assistants d'administration prévue par la décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux du 9 novembre 2001.
FONCTIONS :
Fonctions administratives d'application (rédaction, gestion, comptabilité).
Fonctions techniques.
CORPS D'ACCUEIL :
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité techniques agricoles).

Créé le 4 juin 2004

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :
Agents classés dans la catégorie des commis techniques et commis d'administration prévue par la décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux du 9 novembre 2001.
FONCTIONS :
Tâches de gestion administrative.
Tâches techniques qualifiées.
Tâches d'exécution.
Exécution des tâches de service intérieur.
CORPS D'ACCUEIL :
Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Adjoints techniques des haras.
Agents techniques des haras.
Agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2004

Annexes
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III