Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mai 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 septembre 2012

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance