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Arrêté du 30 mars 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de l'arrêté sur les livrets scolaires du baccalauréat

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2004 sur les livrets scolaires pour le baccalauréat général est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2004Art. 1Arrêté du 4 mai 2004Art. 2Arrêté du 4 mai 2004Art. 3
- Arrêté du 4 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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