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Arrêté du 4 mai 2004

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La couverture pour le livret scolaire des séries générales sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur bleu foncé pour la série ES, rouge turc pour la série L et vert vif pour la série S.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012

La couverture pour le livret scolaire des séries générales sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur bleu foncé pour la série ES, rouge turc pour la série L et vert vif pour la série S.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance