Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mai 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général (séries ES, L et S), en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé, portant règlement général du baccalauréat général, est établi conformément aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance