Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3
Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 4 septembre 2012
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général (séries ES, L et S), en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé, portant règlement général du baccalauréat général, est établi conformément aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.