Arrêté du 18 mai 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 23 mai 2026, à Draguignan (83).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2026 · Dernière version le 7 juin 2026

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Dérogation pour une formation de secourisme

Résumé. Une formation de secourisme à Draguignan peut avoir moins de participants que prévu, à condition d'utiliser des bénévoles pour compenser.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 23 mai 2026, à Draguignan (83).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Modifié parArrêté du 4 juin 2026art. 1 : Changement du type de formation concernée par la dérogation

En résumé. Le type de formation concernée par la dérogation est passé de 'formation initiale d'équipier-secouristes (PSE)' à 'formation continue de formateur aux premiers secours en équipe'.

En vigueur du jeudi 21 mai 2026 au samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance