Arrêté du 4 juin 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé (Fixation de l'aide financière pour les calins) est ainsi modifié :

1° L'article 1er (Modification des modalités de financement des hôpitaux) est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « de l'article 1er (Modification des modalités de financement des hôpitaux) » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 (Modification des annexes I à IV) » ;

b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 (Modification des annexes I à IV) » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 (Fixation des seuils d'activité pour les forfaits nationaux annuels) » ;

2° A l'article 2 (Modification des annexes I à IV), les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ».

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mars 2025
Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références et de la date d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2025 met à jour les références des articles et la date de l'arrêté dont les annexes sont remplacées.

L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé (Fixation de l'aide financière pour les calins) est ainsi modifié :

1° L'article 1er (Modification des modalités de financement des hôpitaux) est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « de l'article 1er (Modification des modalités de financement des hôpitaux) » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 (Modification des annexes I à IV) » ;

b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 (Modification des annexes I à IV) » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 (Fixation des seuils d'activité pour les forfaits nationaux annuels) » ;

2° A l'article 2 (Modification des annexes I à IV), les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ».

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Source : Légifrance