Créé le 14 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références internes dans l’arrêté du 24 mars 2025
Résumé. L’arrêté remplace certains liens vers d’autres articles et un autre arrêté afin d’actualiser la numération et la référence.
L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 » ;
b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ;
2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ».
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2025Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 mars 2025Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 24 mars 2025Art. 1, Art. 2