En vigueur depuis le 14 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références et de la date d'un arrêté
L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé (Fixation de l'aide financière pour les calins) est ainsi modifié :
1° L'article 1er (Modification des modalités de financement des hôpitaux) est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « de l'article 1er (Modification des modalités de financement des hôpitaux) » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 (Modification des annexes I à IV) » ;
b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 (Modification des annexes I à IV) » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 (Fixation des seuils d'activité pour les forfaits nationaux annuels) » ;
2° A l'article 2 (Modification des annexes I à IV), les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ».
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence d'un arrêté
-Arrêté du 24 mars 2025Art. 1, Art. 2