Arrêté du 24 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2024 susvisé (Modification des tarifs des établissements de santé) sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025 · Dernière version le 14 juin 2025

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Remplacement des annexe

Résumé. Les deux annexe d’un ancien arrêté sont remplacées par celles du nouvel arrêtée.

Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2024 susvisé (Modification des tarifs des établissements de santé) sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Modifié parArrêté du 4 juin 2025art. 4 (V) : Modification des références et de la date d'un arrêté

En résumé. La date de référence de l'arrêté dont les annexes sont remplacées a été mise à jour du 28 décembre 2021 au 15 avril 2024.

En vigueur du vendredi 4 avril 2025 au vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance