Créé le 4 avril 2025 · En vigueur depuis le 14 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexe
Résumé. Les deux annexe d’un ancien arrêté sont remplacées par celles du nouvel arrêtée.
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2024 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.