Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des seuils d'activité pour les forfaits nationaux annuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'isolement géographique des activités de soinsARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. 2 : Fixation des seuils d'activité et du plafond pour les forfaits hospitaliers
→ Version 2 : Modification des seuils d'activité pour les forfaits nationauxARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. 3 : Financement des soins dans les zones isolées
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3