Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté change les règles des trois premiers articles d'un précédent arrêté de mars 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3