Arrêté du 4 juin 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Fixation des seuils d'activité pour les forfaits nationaux annuels

Résumé. Les seuils d'activité pour le calcul des forfaits nationaux annuels dans les hôpitaux sont fixés à 1800 séjours en médecine, 2000 en chirurgie et 1300 accouchements en obstétrique.

A modifié les dispositions suivantes :

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