En vigueur depuis le 14 juin 2025
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Modification des modalités de financement des hôpitaux
1 à 9°- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de versement pour certains établissements
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'annexes sur la valorisation des activités de soins
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des caisses concernées et des modalités de versement
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2022Art. Annexe II : Détermination de la part payée par l'assurance maladie pour les séjours hospitaliers en MCO
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2022Art. Annexe III : Modalités de valorisation de la part activité du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
→ Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références légales et ajustement des coefficients
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 2