Arrêté du 4 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1 à 9°- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. 2

10° L'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 4 juin) arrêté devient l'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 2022 susvisé (Modification des règles de gestion des données dans les établissements de santé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de financement des hôpitaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de financement des hôpitaux, notamment pour les soins médicaux et de réadaptation.

1 à 9°- A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2022Art.
- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2022Art. Annexe IV
- Arrêté du 31 décembre 2022
Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

10° L'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 4 juin) arrêté devient l'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 2022 susvisé (Modification des règles de gestion des données dans les établissements de santé).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Source : Légifrance