JORF n°0136 du 13 juin 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, après la dernière la ligne est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«

|1327|0103LA0|Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HTP| |:---|-------|---------------------------------------------------------|

» ;
2° A l'annexe II, après la dernière la ligne sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
«

|1328|0103SC1|Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée Niveau C-1 : sans sévérité| |:---|:------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1329|0103SC2|Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée Niveau C-2 : avec sévérité|

» ;
3° A l'annexe IV, après la dernière la ligne sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
«

|7221|0103SC1|Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée/ GMT2| |:---|:------|:--------------------------------------------------------------------------------------| |7221|0103SC2|Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée/ GMT2|

».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'annexe I, après la dernière la ligne est ajoutée une ligne ainsi rédigée :

«

1327

0103LA0

Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HTP

» ;

2° A l'annexe II, après la dernière la ligne sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :

«

1328

0103SC1

Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée Niveau C-1 : sans sévérité

1329

0103SC2

Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée Niveau C-2 : avec sévérité

» ;

3° A l'annexe IV, après la dernière la ligne sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :

«

7221

0103SC1

Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée/ GMT2

7221

0103SC2

Etats végétatifs chroniques Etats pauci-relationnels/ HC Réadaptation spécialisée/ GMT2

».