Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des Annexes dans un Arrêté
Résumé. Un nouveau décret remplace certaines parties d'un arrêté précédent pour rendre la loi plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2023Art. Annexes I à IV → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2023Art. Annexes I à IV