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Modification des annexes I à IV
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2023Art. Annexes I à IV
Arrêté du 4 juin 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2023
Art. Annexes I à IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2023Art. Annexes I à IV
modifie
Source : Légifrance
Modification des modalités de financement des hôpitaux
Arrêté du 4 juin 2025 · art. 1
Fixation des seuils d'activité pour les forfaits nationaux annuels
Arrêté du 4 juin 2025 · art. 3
Modification des références et de la date d'un arrêté
Arrêté du 4 juin 2025 · art. 4
Publication des annexes I à IV
Arrêté du 4 décembre 2023 · art. Annexes I à IV (V)