Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les regroupements d'établissements et le calcul des tarifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les types de regroupement ou fusion d'établissementsArrêté du 15 avril 2024Art. 3 : Calcul des tarifs journaliers dans les établissements de santé
→ Version 2 : Précision sur l'application du coefficient de transition et extension aux regroupements d'activité
-Arrêté du 15 avril 2024Art. 2, Art. 3