Arrêté du 24 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 avril 2024
Art. 2, Art. 3

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Précisions sur les regroupements d'établissements et le calcul des tarifs

Résumé. Les règles sur les regroupements d'établissements de santé et le calcul des tarifs journaliers sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Source : Légifrance