Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté remplace les articles 2 et 3 de l’arrêté du 15 avril 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2024Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 avril 2024Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 15 avril 2024Art. 2, Art. 3