ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 3

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Article 3

La liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique prévu par l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé isolés) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015 · Dernière version le 14 juin 2025

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Financement des activités de soins dans les zones isolées

Résumé. Un arrêté liste les établissements de santé éligibles à un financement spécial pour leurs activités de soins, en fonction de leur isolement géographique.

La liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique prévu par l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé isolés) figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Modifié parArrêté du 4 juin 2025art. 3 : Fixation des seuils d'activité pour les forfaits nationaux annuels

En résumé. La référence à l'article du code de la sécurité sociale a été mise à jour pour refléter un changement de numérotation.

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance