En vigueur depuis le 12 mars 2015 · Dernière version le 14 juin 2025
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Financement des activités de soins dans les zones isolées
La liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique prévu par l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé isolés) figure en annexe du présent arrêté.