Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;
Vu la directive n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;
Vu le code de l'environnement, notamment le livre V ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 10 octobre 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 3 octobre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 6 juin 2018 > > Art. null > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 6 juin 2018 > > Art. null, Art. null, Art. null > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2018 > > Art. Annexe II > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2011 > > Art. Annexe III > >
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions qui s'appliquent selon le calendrier ci-dessous :
|1er janvier 2025| 1er janvier 2026 |
|:---------------|:----------------------------------------------------------|
| Article 2 : 2° |Article 1er : 3°
Article 2 : 3° et 4°
Article 4|
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet