Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juin 2024

modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les installations existantes

Résumé. Les installations existantes doivent suivre un calendrier pour appliquer les nouvelles règles environnementales, avec des modifications spécifiques pour les petits îlots et selon le type de réseau de la commune.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;

Vu la directive n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;

Vu le code de l'environnement, notamment le livre V ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 (Règles environnementales pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 (Règles environnementales pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 (Nouvelle réglementation pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 10 octobre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 3 octobre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application des nouvelles dispositions pour les installations existantes

Résumé. Les installations autorisées avant le 1er juillet 2018 ou dont la demande a été déposée avant cette date doivent respecter un calendrier spécifique pour appliquer les nouvelles dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2018Art.
-Arrêté du 6 juin 2018
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles

Résumé. Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2018Art.Arrêté du 6 juin 2018Art.Arrêté du 6 juin 2018Art.
-Arrêté du 6 juin 2018
Art. null, Art. null, Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de règles pour les petits îlots dans les installations existantes

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations existantes, en ajoutant des dispositions sur les petits îlots à partir du 1er juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2018
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais d'application des règles pour les installations existantes

Résumé. Les règles pour les installations existantes sont mises à jour, avec des délais d'application modifiés selon le type de réseau de la commune.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et calendrier d'application des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent le jour suivant leur publication, sauf pour certaines qui ont des dates précises d'application.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions qui s'appliquent selon le calendrier ci-dessous :

1er janvier 2025 1er janvier 2026
Article 2 : 2° Article 1er : 3°
Article 2 : 3° et 4°
Article 4

En vigueur depuis le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6