Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'application des règles pour les installations existantes
Résumé. Les règles pour les installations existantes sont mises à jour, avec des délais d'application modifiés selon le type de réseau de la commune.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe III