Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 23 novembre 2011
Résumé L'article 4 met à jour l'annexe III en ajoutant plusieurs sous-points.
L'annexe III de l'arrêté du 23 novembre 2011susvisé est ainsi modifiée : les mots : « du point 2.4 » sont remplacés par les mots : « des points 2.4.1,2.4.2,2.4.3 et 2.4.4 ».
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