Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 1 change les règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. null
-Arrêté du 6 juin 2018Art. null