Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier d'application des nouvelles dispositions pour les installations existantes
Résumé. Les installations autorisées avant le 1er juillet 2018 ou dont la demande a été déposée avant cette date doivent respecter un calendrier spécifique pour appliquer les nouvelles dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art.
-Arrêté du 6 juin 2018Art. null