JORF n°0130 du 8 juin 2018

Article Annexe II

Article Annexe II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes à l'exception des définitions de l'annexe I, qui s'appliquent à toutes les installations.

| 1er juillet 2018 | 1er juillet 2019 |1er juillet 2024| |----------------------------------------------------------|---------------------------------------------|----------------| | 1. Dispositions générales | 3.2 Admissibilité des produits et déchets |2.9 Petits îlots| | (*) 2.2 Comportement au feu | 3.3 Procédure d'information préalable | | | 2.4 Installations électriques | 3.4 Procédure d'admission | | | 2.5 Mise à la terre des équipements | 3.5 Entreposage des produits et déchets | | | 2.6 Rétention des sols |3.6 Opérations de tri des produits et déchets| | | 2.7 Cuvettes de rétention | 5. Eau | | | 2.8 Isolement du réseau de collecte | | | |3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6| | | | 4. Risques | | | | 6. Air - odeurs | | | | 7. Déchets générés par l'installation | | | | 8. Bruit | | |


Historique des versions

Version 4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1 er

juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes à l'exception des définitions de l'annexe I, qui s'appliquent à toutes les installations.

1 er

juillet 2018

1 er

juillet 2019

1

er

janvier 2026

1. Dispositions générales

3.2 Admissibilité des produits et déchets

2.9 Petits îlots

3.8. Zone d'entreposage tampon du processus de tri

(*) 2.2 Comportement au feu

3.3 Procédure d'information préalable

2.4 Installations électriques

3.4 Procédure d'admission

2.5 Mise à la terre des équipements

3.5 Entreposage des produits et déchets

2.6 Rétention des sols

3.6 Opérations de tri des produits et déchets

2.7 Cuvettes de rétention

5. Eau

2.8 Isolement du réseau de collecte

3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6

4. Risques

6. Air - odeurs

7. Déchets générés par l'installation

8. Bruit

Version 3

En vigueur à partir du samedi 21 juin 2025

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes à l'exception des définitions de l'annexe I, qui s'appliquent à toutes les installations.

1er juillet 2018

1er juillet 2019

1er juillet 2024

1. Dispositions générales

3.2 Admissibilité des produits et déchets

2.9 Petits îlots

(*) 2.2 Comportement au feu

3.3 Procédure d'information préalable

2.4 Installations électriques

3.4 Procédure d'admission

2.5 Mise à la terre des équipements

3.5 Entreposage des produits et déchets

2.6 Rétention des sols

3.6 Opérations de tri des produits et déchets

2.7 Cuvettes de rétention

5. Eau

2.8 Isolement du réseau de collecte

3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6

4. Risques

6. Air - odeurs

7. Déchets générés par l'installation

8. Bruit

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 21 juin 2024

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes.

1er juillet 2018

1er juillet 2019

1er juillet 2024

1. Dispositions générales

3.2 Admissibilité des produits et déchets

2.9 Petits îlots

(*) 2.2 Comportement au feu

3.3 Procédure d'information préalable

2.4 Installations électriques

3.4 Procédure d'admission

2.5 Mise à la terre des équipements

3.5 Entreposage des produits et déchets

2.6 Rétention des sols

3.6 Opérations de tri des produits et déchets

2.7 Cuvettes de rétention

5. Eau

2.8 Isolement du réseau de collecte

3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6

4. Risques

6. Air - odeurs

7. Déchets générés par l'installation

8. Bruit

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes.

1er juillet 2018

1er juillet 2019

1. Dispositions générales

3.2 Admissibilité des produits et déchets

(*) 2.2 Comportement au feu

3.3 Procédure d'information préalable

2.4 Installations électriques

3.4 Procédure d'admission

2.5 Mise à la terre des équipements

3.5 Entreposage des produits et déchets

2.6 Rétention des sols

3.6 Opérations de tri des produits et déchets

2.7 Cuvettes de rétention

5. Eau

2.8 Isolement du réseau de collecte

3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6

4. Risques

6. Air - odeurs

7. Déchets générés par l'installation

8. Bruit